Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par ce site est KINT (« Kint », « nous »), 6850 Mendrisio, Suisse.
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Kint n’a pas désigné de conseiller à la protection des données, ce qui n’est pas obligatoire compte tenu de sa taille et de son activité.
2. Champ d’application et droit applicable
Cette politique concerne le site de Kint (www.kint.ch et ses sous-domaines). Elle ne couvre ni les sites de tiers accessibles par des liens, ni les services que Kint fournit à ses clients, régis par les contrats correspondants.
Kint a son siège en Suisse et traite les données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et à son ordonnance (OPDo). Kint proposant aussi ses services à des entreprises en Italie, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique en outre aux visiteurs qui se trouvent dans l’Union européenne.
Selon la LPD, le traitement est licite s’il respecte les principes de la loi (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, sécurité). Selon le RGPD, les bases juridiques sont les suivantes :
| Finalité | Base juridique RGPD |
|---|---|
| Fonctionnement, livraison et sécurité du site (hébergement, CDN, protection contre les attaques et le spam, journaux techniques) | Intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f |
| Statistiques d’utilisation du site (Cloudflare Web Analytics) | Consentement, art. 6, par. 1, let. a |
| Réponse aux demandes de contact et de devis, gestion de la relation client | Mesures précontractuelles et exécution du contrat, art. 6, par. 1, let. b |
| Conservation des documents comptables et défense de droits en justice | Obligation légale, art. 6, par. 1, let. c, et intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f |
3. Données collectées lors de la navigation
Le site est publié et protégé par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (hébergement, CDN, DNS, protection contre les attaques et pare-feu applicatif). Chaque fois que vous ouvrez une page, Cloudflare reçoit automatiquement les données techniques nécessaires pour la livrer et protéger le site :
- adresse IP et pays estimé
- date et heure de la requête, page demandée et page de provenance (référent)
- navigateur, système d’exploitation et type d’appareil (user agent)
- résultat de la requête (code de réponse) et volume de données transférées
Ces données servent à faire fonctionner le site, à reconnaître et bloquer le trafic malveillant et à diagnostiquer les erreurs. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier et ne les croisons pas avec d’autres données. Kint ne conserve pas de journaux de navigation propres : les journaux techniques restent chez Cloudflare pendant une durée limitée, selon sa politique de confidentialité.
Pour la protection contre les bots, Cloudflare peut déposer des cookies strictement nécessaires, qui ne requièrent pas de consentement :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| __cf_bm | Distinguer les visiteurs réels des bots automatiques | 30 minutes |
| cf_clearance | Retenir que vous avez réussi une vérification de sécurité, si elle a été affichée | Fixée par Cloudflare, au maximum un an |
4. Statistiques, bandeau et mémoire du navigateur
En dehors des cookies techniques de Cloudflare, le site n’utilise pas de cookies, ni d’outils publicitaires ou de profilage.
Pour les statistiques, nous utilisons Cloudflare Web Analytics, uniquement après votre consentement donné dans le bandeau, qui apparaît lors de votre première interaction avec la page ; sans consentement, il n’est pas chargé. Cloudflare Web Analytics n’utilise ni cookies ni autres identifiants enregistrés dans le navigateur : il compte les visites et les pages vues de manière agrégée (page, provenance, navigateur, type d’appareil, pays) et ne crée pas de profils des visiteurs.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment avec le lien « Cookie » en bas de chaque page. Votre choix et la langue choisie restent dans la mémoire locale du navigateur (localStorage), pas dans un cookie : ils ne quittent pas votre appareil et vous pouvez les effacer dans les réglages du navigateur ; le site reste utilisable.
5. Formulaire de contact et e-mail
Si vous nous écrivez par le formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons les données que vous nous fournissez : adresse e-mail, éventuellement nom, activité et objet, le contenu du message et, pour le formulaire, la langue et la page depuis laquelle vous écrivez.
Le formulaire nous envoie le message sous forme d’e-mail par l’intermédiaire de Resend, Inc. (États-Unis), qui le remet dans notre boîte ; si l’envoi direct n’est pas disponible, votre application de messagerie s’ouvre avec le message prêt. Notre messagerie est gérée par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, avec des serveurs dans l’Union européenne. Les messages ne sont lus que par les associés et collaborateurs de Kint qui suivent la demande.
Pour protéger le formulaire du spam, nous utilisons Cloudflare Turnstile : lorsque vous commencez à le remplir, il vérifie qu’une personne, et non un programme, nous écrit, en examinant des données techniques du navigateur et de l’appareil. Ces données servent uniquement à cette vérification, même si vous n’envoyez finalement pas le message.
Nous utilisons vos données uniquement pour répondre à votre demande, préparer un devis et, si vous devenez client, gérer la relation contractuelle. Nous ne les utilisons pas pour des newsletters ou des communications commerciales non sollicitées. Si vous vous êtes renseigné sur nos services, nous pouvons vous recontacter pour y donner suite ; vous pouvez nous demander d’arrêter à tout moment.
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour vous répondre ; si vous ne les remplissez pas, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.
6. Prestataires et transferts de données à l’étranger
Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers pour leurs propres finalités. Nous les partageons uniquement avec les prestataires qui font fonctionner le site et notre activité, liés par des contrats de traitement des données, et avec les autorités lorsque la loi l’exige. Nos conseillers (fiduciaire, avocat), tenus à la confidentialité, peuvent également y accéder.
| Prestataire | Siège | Service | Données traitées | Garantie pour le transfert |
|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | San Francisco, États-Unis | Hébergement, CDN, DNS, sécurité, protection anti-spam (Turnstile), statistiques (Web Analytics, uniquement avec consentement) | Adresse IP, données de journal et de la requête, données techniques du navigateur pour la vérification anti-spam | Swiss-U.S. et EU-U.S. Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Resend, Inc. | San Francisco, États-Unis | Envoi des messages du formulaire de contact | Données saisies dans le formulaire | EU-U.S. Data Privacy Framework (pour l’UE), clauses contractuelles types (pour la Suisse) |
| IONOS SE | Montabaur, Allemagne | Messagerie électronique | Données des personnes qui nous écrivent ou remplissent le formulaire | Aucune nécessaire : l’Allemagne garantit un niveau de protection adéquat |
| GitHub, Inc. | San Francisco, États-Unis | Stockage du code source du site | Aucune donnée des visiteurs | Swiss-U.S. et EU-U.S. Data Privacy Framework |
Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral le 14 août 2024 (en vigueur depuis le 15 septembre 2024) et par la Commission européenne le 10 juillet 2023, pour les prestataires certifiés dans la liste officielle, et sinon sur les clauses contractuelles types, reconnues en Suisse comme dans l’UE. Si le cadre était suspendu ou si un prestataire perdait sa certification, le transfert se poursuivrait sur la base des clauses contractuelles types, avec les éventuelles mesures supplémentaires.
Le code du site est conservé sur GitHub et publié sur Cloudflare ; GitHub ne reçoit aucune donnée des visiteurs.
7. Durée de conservation
Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle nous les avons collectées, puis nous les supprimons ou les rendons anonymes.
| Données | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques de navigation (Cloudflare) | Durée limitée fixée par Cloudflare, non conservés par Kint |
| Statistiques (Cloudflare Web Analytics) | Données agrégées uniquement, sans données personnelles |
| Choix concernant les statistiques et langue (localStorage) | Jusqu’à ce que vous les effaciez du navigateur |
| Copie technique des messages du formulaire chez Resend | Durée limitée prévue par le service |
| Demandes de contact restées sans suite | Jusqu’à 24 mois après le dernier échange |
| Données des clients, offres acceptées, factures et correspondance contractuelle | 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable, comme l’exige l’art. 958f du Code des obligations |
| Données nécessaires pour faire valoir ou défendre un droit | Jusqu’à la clôture du litige et l’expiration des délais de prescription |
8. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement, les droits prévus par la LPD et, si vous vous trouvez dans l’UE, par le RGPD, en écrivant à [email protected] :
- Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie (art. 25 LPD, art. 15 RGPD)
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 32 LPD, art. 16 RGPD)
- Effacement : faire effacer les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires (art. 32 LPD, art. 17 RGPD)
- Limitation et opposition : demander de limiter un traitement ou vous opposer à ceux fondés sur l’intérêt légitime (art. 30 LPD, art. 18 et 21 RGPD)
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant (art. 28 LPD, art. 20 RGPD)
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux statistiques, avec le lien « Cookie » en bas de chaque page, sans effet sur les traitements déjà effectués
Nous répondons dans les 30 jours suivant la demande. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d’y donner suite.
Si vous estimez que le traitement enfreint la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si vous vous trouvez dans l’UE, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de votre pays ; en Italie, il s’agit du Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia 11, 00187 Rome.
9. Sécurité, mineurs et liens externes
Le site est servi uniquement par une connexion chiffrée (HTTPS/TLS) et protégé par les systèmes de sécurité de Cloudflare. L’accès aux comptes des prestataires et à la messagerie est réservé aux associés et collaborateurs de Kint, avec authentification à deux facteurs. Aucune transmission sur Internet n’est toutefois sûre à 100 % : si vous nous envoyez des informations confidentielles, évaluez vous-même ce que vous partagez.
Le site s’adresse aux entreprises et aux professionnels et n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans ; nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un mineur nous a envoyé des données, écrivez-nous et nous les supprimerons.
Le site contient des liens vers des sites et des profils sociaux de tiers (par exemple LinkedIn et Instagram). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité : lorsque vous les consultez, leurs politiques s’appliquent.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque le site, les outils que nous utilisons ou la loi changent. La version publiée sur le site est toujours celle en vigueur et indique en bas la date de la dernière mise à jour ; nous vous conseillons de la relire de temps en temps. En cas de modifications importantes, nous le signalerons par un avis sur le site.
Mise à jour le 28 octobre 2026.